la révision d'un loyer

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• Valeur locative cadastrale — La valeur locative cadastrale est, en France, l une des bases qui servent à l établissement des taxes perçues au profit des collectivités territoriales : taxe d habitation, contribution économique territoriale (remplaçant l ancienne taxe… …   Wikipédia en Français

• Affaire Omar Raddad — L affaire Omar Raddad est une affaire criminelle très médiatisée portant sur le meurtre de Ghislaine Marchal en 1991 sur les hauteurs de Mougins, meurtre dont Omar Raddad, jardinier employé à cette époque par la victime, a été reconnu coupable… …   Wikipédia en Français

• Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18  …   Wikipédia en Français

• Inflation — Pour les articles homonymes, voir Inflation (homonymie). Estimation des taux d inflation dans le monde en 2010 L inflation est une baisse durable de la valeur de la …   Wikipédia en Français

• Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire …   Wikipédia en Français

• Mars 2009 en France — Années : 2006 2007 2008  2009  2010 2011 2012 Décennies : 1970 1980 1990  2000  2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle  XXIe siècle …   Wikipédia en Français

• Question du rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne — Carte de France des régions administratives avec en bleu foncé la région administrative Bretagne et en bleu clair la Loire Atlantique Le question du rattachement de Loire Atlantique à la région Bretagne est un débat qui fait suite à la séparation …   Wikipédia en Français

• Initiative populaire « pour des loyers loyaux » — Initiative populaire fédérale Pour des loyers loyaux Déposée le : 14 mars 1997 Déposée par : Association Suisse des Locataires Contre projet : indirect (refusé) Votée le : 18 mai 2003 Participation : 49 …   Wikipédia en Français

• Grenelle II — Pour les articles homonymes, voir Grenelle. Loi Grenelle II Titre Loi n° 2010 788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement Code NOR: DEVX0822225L Pays …   Wikipédia en Français

• Les domaines du moulinet — et du Pavillon sont les lieux d extension de la commune. Ils appartiennent à l histoire de la ville et des alentours de Troyes [1]. Sommaire 1 Le Moulinet 2 Un site fort ancien 3 …   Wikipédia en Français

• FRANCE - Actualité (1990-1996) — P align=center République française Politique intérieure Le 11 février 1990, à l’issue des assises du Rassemblement pour la République (R.P.R.), qui ont vu Charles Pasqua et Philippe Séguin proposer la création d’un «nouveau rassemblement»,… …   Encyclopédie Universelle